Le règlement de la consultation dit toujours ce qu'il faut fournir. Voici les documents que l'on retrouve presque partout, pour préparer un dossier réutilisable une fois pour toutes.
Pour la candidature
- DC1 (lettre de candidature) : qui vous êtes, seul ou en groupement, et votre déclaration sur l'honneur de ne pas être dans un cas d'exclusion.
- DC2 (déclaration du candidat) : vos informations, votre chiffre d'affaires des dernières années, vos effectifs.
- Ou à la place, le DUME (document unique de marché européen), accepté par tous les acheteurs et souvent prérempli à partir de votre SIRET sur les plateformes.
- Vos références : chantiers ou prestations similaires, avec le client, l'année et le montant. Une petite liste bien choisie vaut mieux qu'une longue.
- Vos moyens : personnel, matériel, véhicules, qualifications ou certifications si elles sont demandées.
- Une attestation d'assurance (responsabilité civile, décennale pour le bâtiment).
Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables gratuitement sur le site du ministère de l'Économie (rubrique « formulaires des marchés publics »).
Pour l'offre
- L'acte d'engagement, quand il est demandé au moment du dépôt.
- Le cadre de prix rempli (BPU, DPGF ou DQE).
- Le mémoire technique : votre méthode, votre organisation, vos délais.
- Les documents particuliers prévus par le règlement (fiches techniques des produits, planning, attestation de visite…).
Si vous êtes retenu
Avant de vous attribuer le marché, l'acheteur vous demandera de prouver que vous êtes en règle, dans un délai court :
- l'attestation de vigilance URSSAF (à télécharger sur votre espace URSSAF) ;
- l'attestation de régularité fiscale (sur votre espace professionnel impots.gouv.fr) ;
- un extrait Kbis ou, pour une entreprise individuelle, l'avis de situation SIRENE ou l'extrait du registre national des entreprises.
Astuce : préparez un dossier « marchés publics » avec ces pièces, mettez-le à jour tous les six mois, et vous gagnerez des heures à chaque réponse.